Quels sont les pouvoirs du Conseil Constitutionnel ?
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Réponse rapide
Le Conseil Constitutionnel est le gardien de la Constitution française. Ses 4 pouvoirs principaux : contrôler la constitutionnalité des lois, superviser les élections présidentielles, valider référendums, et statuer sur les contestations électorales.
Les points essentiels
- 9 membres nommés (3 président, 3 Sénat, 3 Assemblée)
- Mandat 9 ans, non-renouvelable
- Contrôle a priori (avant promulgation) et a posteriori (QPC)
- Supervision élection présidentielle
- Validation des référendums
- Décisions irrévocables et s'imposent à tous les pouvoirs
À retenir
- 9 membres nommés (3 président, 3 Sénat, 3 Assemblée)
- Mandat 9 ans, non-renouvelable
- Contrôle a priori (avant promulgation) et a posteriori (QPC)
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Questions fréquentes
Qui préside le Conseil Constitutionnel ?
Laurent Fabius depuis 2016, ex-Premier ministre socialiste.
Le Conseil peut-il bloquer le président ?
Oui, en censurant ses lois. Exemple célèbre : censure partielle de la loi immigration 2024.
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