Mitterrand et l'abolition de la peine de mort (1981)
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Réponse rapide
Le 18 septembre 1981, François Mitterrand (élu en mai) abolit la peine de mort en France via la loi Badinter. Dernière exécution : Hamida Djandoubi en 1977. Décision très controversée à l'époque.
Les points essentiels
- Loi du 9 octobre 1981
- Rapporteur : Robert Badinter (garde des sceaux)
- Dernière exécution : 1977
- Opinion : 62% contre abolition en 1981
- Vote Assemblée : 369 pour, 113 contre
- Constitutionnalisée en 2007 par Chirac
- Protocoles internationaux ratifiés
À retenir
- Loi du 9 octobre 1981
- Rapporteur : Robert Badinter (garde des sceaux)
- Dernière exécution : 1977
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Questions fréquentes
La peine de mort peut-elle revenir ?
Non. Protection constitutionnelle depuis 2007 + traités européens (CEDH).
Qui voulait la peine de mort ?
RN historiquement. Aujourd'hui, positions divisées dans la droite dure.
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