Comment l'UE fait-elle ses lois ?
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Réponse rapide
L'UE fait ses lois par un processus à 3 institutions : la Commission propose, le Parlement (élu) et le Conseil (ministres d'État) adoptent conjointement.
Les points essentiels
- Commission : initie les propositions (27 commissaires)
- Parlement : 720 députés élus
- Conseil : ministres des 27 États
- Co-décision = règle générale
- Majorité qualifiée au Conseil
- Majorité simple au Parlement
- Promulgation : officielle sous 4 mois
À retenir
- Commission : initie les propositions (27 commissaires)
- Parlement : 720 députés élus
- Conseil : ministres des 27 États
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Questions fréquentes
Qui est plus puissant : Parlement ou Conseil ?
Équilibre depuis Lisbonne 2009. Avant : Conseil dominait.
Combien de lois UE par an ?
~1 500 actes, dont ~60-80 directives majeures.
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