Le RIC : Référendum d'Initiative Citoyenne
Le RIC (Référendum d'Initiative Citoyenne) est une procédure qui permettrait aux citoyens de proposer eux-mêmes une loi et de la faire voter par référendum, sans passer par le Parlement.
En France, le RIC n'existe pas. Le référendum d'initiative partagée (RIP) existe depuis 2008 mais nécessite 185 parlementaires + 4,7 millions de signatures de citoyens — conditions quasi impossibles.
- Le RIC en 4 variantes : législatif (voter des lois), abrogatoire (annuler des lois), constituant (changer la Constitution), révocatoire (démettre un élu)
- Qui le défend ? : RN, LFI, Gilets Jaunes, une partie d'EELV
- Qui s'y oppose ? : Renaissance, LR (classique), beaucoup d'intellectuels
- Pays utilisant le RIC : Suisse (le plus connu), Italie, Californie
- Conditions typiques : 500 000 à 1 million de signatures pour lancer un RIC
Pour aller plus loin
Questions liées
Pourquoi le RIC n'existe pas en France ?
Les Ve République a été conçue pour stabiliser l'exécutif. Le Parlement (et le président) sont les seuls à pouvoir déclencher des référendums.
Le RIC est-il dangereux pour la démocratie ?
Les opposants argumentent qu'il peut mener à des décisions émotionnelles (Brexit). Les défenseurs y voient une démocratie plus directe.
Macron a-t-il promis le RIC ?
Pendant les Gilets Jaunes 2018-2019, Macron a envisagé un RIC très limité. La réforme a été abandonnée.